politique de confidentialité et

Mentions Légales

Mentions légales - Le Cercle de l'Arbre

1. Présentation du site

Le site Le Cercle de l’Arbre est édité par l’entreprise individuelle :

Le Cercle de l’Arbre
Entreprise individuelle
SIRET : 789 715 497 00036
Adresse : 111 route de Hourton, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc, France
E-mail : lecercledelarbre@gmail.com
Représentant légal : Nils BERTRAND

L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : hostinger.com
Support : support@hostinger.com


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, de son contenu textuel, visuel, graphique ainsi que son architecture sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.


4. Données personnelles

Le Cercle de l’Arbre s’engage à ce que les traitements de données effectués sur le site respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données éventuellement recueillies via les formulaires (contact, demande d’intervention, diagnostic, etc.) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Aucun transfert, vente ou cession des données n’est effectué.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
lecercledelarbre@gmail.com


5. Responsabilité

Le Cercle de l’Arbre s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cercle de l’Arbre décline toute responsabilité quant aux contenus externes accessibles par ces liens.


6. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez écrire à :
📩 lecercledelarbre@gmail.com

Politique de confidentialité - Le Cercle de l'Arbre

Dernière mise à jour : 2025

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site lecercledelarbre.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

Le Cercle de l’Arbre s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Le Cercle de l’Arbre
Représentant légal : Nils BERTRAND
Adresse : 111 route de Hourton, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc, France
E-mail : lecercledelarbre@gmail.com


3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes des utilisateurs.

3.1 Données collectées via le formulaire de contact

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (si fourni)

  • Adresse postale (si fournie dans la demande)

  • Contenu du message

3.2 Données techniques collectées automatiquement

  • Adresse IP (anonymisée si possible)

  • Type de navigateur

  • Pages consultées

  • Données de navigation anonymes
    (collectées uniquement à des fins statistiques ou de sécurité)

3.3 Cookies

Le site utilise uniquement :

  • des cookies nécessaires au fonctionnement du site,

  • des cookies statistiques anonymisés (si un outil de mesure d’audience est utilisé).

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est installé sans consentement.


4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  1. Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  2. Établir un devis, une prise de rendez-vous ou une prestation

  3. Communiquer avec l’utilisateur dans le cadre de la relation commerciale

  4. Assurer la sécurité et la maintenance du site

  5. Établir des statistiques anonymes de fréquentation

Les données ne sont jamais vendues, louées, échangées ni utilisées à des fins publicitaires.


5. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur :

  • L’intérêt légitime (ex. sécurité du site)

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. devis, diagnostic, intervention)

  • Le consentement explicite (ex. cookies non essentiels)


6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement à :

  • Le responsable du traitement (Le Cercle de l’Arbre)

  • Les prestataires techniques liés au fonctionnement du site (hébergement Hostinger)

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est opéré, sauf si l’hébergeur le justifie dans ses propres politiques de conformité (Hostinger est conforme RGPD).


7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Formulaire de contact : 12 mois

  • Données liées à une prestation ou un devis : 3 ans (obligations commerciales et comptables)

  • Cookies : 13 mois maximum

  • Données techniques : 6 mois (sécurité)

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.


8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès : connaître les données détenues

  • Droit de rectification : demander une modification

  • Droit d’opposition : refuser un traitement

  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés gratuitement à tout moment en écrivant à :

📩 lecercledelarbre@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.


9. Sécurité des données

Le Cercle de l’Arbre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

  • Hébergement sécurisé

  • Limitation des accès

  • Chiffrement HTTPS

  • Stockage protégé

  • Audit et mises à jour techniques régulières

Aucune transmission de données n’est entièrement sécurisée, mais tout est mis en place pour limiter les risques.


10. Sous-traitants

Les seuls sous-traitants potentiels sont :

Hostinger (hébergement du site)

Service conforme RGPD, données stockées dans l’Union Européenne ou zones certifiées.

Aucun autre sous-traitant n’est utilisé sans informer l’utilisateur.


11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour respecter les évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle affichée sur cette page.


12. Contact pour toute question

Pour toute information concernant la politique de confidentialité :

📩 lecercledelarbre@gmail.com